ARTICLE 1 : ORGANISATION

Monsieur Pascal CADIOU, webmaster - SIRET : 814 525 507 00020, 24 Mail Léon Blum - 35136 St Jacques de la Lande, organise et gère un site de jeux gratuits et sans obligation d'achat sur internet (Mafia-cash.com) pour gagner des codes et des cadeaux, et ce, pour une durée indéterminée. Ce site est accessible à cette adresse : https://www.Mafia-Cash.com.

Coordonnées de l'hébergeur : https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les différents éléments reproduits sur ce site sont protégés par des droits d'auteur. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE JEU

Mafia-Cash est ouvert à toute personne physique majeure. Sont exclues les personnes ayant participé à la création du site, ainsi que les personnes organisant la maintenance informatique de ce jeu. Les inscriptions sont limitées à 1 compte par foyer. Les multicomptes sont interdits. Il est interdit d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les personnes qui se sont inscrites sur Mafia-Cash.com disposent d'un droit d'accès et de rectifications des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, par e-mail adressé directement par la partie "Contact" du site. Les informations personnelles des joueurs de Mafia-Cash ne seront en aucun cas données, vendues, cédées, échangées à un tiers.
Mafia-Cash participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe il utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Toute personne jouant sur ce jeu adhère au règlement. Le non-respect dudit règlement peut entraîner l'annulation de la participation, ainsi que l'attribution éventuelle de gratifications. Mafia-Cash.com fonctionne en continu sous réserve de problème technique et est ouvert sans restriction de pays. La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site internet et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit de recourir à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site, sous peine de perte du compte et de poursuites. Des jeux sont proposés au hasard. Les éléments du jeu faisant intervenir le hasard fonctionnent dans le strict respect de celui-ci, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant ainsi une égalité de traitement de tous les participants.

Chaque jour en se connectant sur le site, l'inscrit dispose de parties gratuites qu'il peut utiliser pour jouer. Ces Parties gratuites offertes chaque jour ne sont pas cumulables et ne sont disponibles que 24 heures. Elles sont perdues si elles ne sont pas utilisées le jour où elles sont créditées sur le compte du participant. En jouant sur les jeux, le participant obtient des Points qu'il accumule. Ces Points peuvent être échangés dans la Boutique contre des cadeaux. L'obtention de parties supplémentaires facultatives peut se faire par l'achat de codes appelés Mafia et Mafia+. Ces codes peuvent être obtenus gratuitement en échange de Points, dans la Boutique. L'obtention de parties supplémentaires facultatives peut aussi se faire par plusieurs moyens de paiement (Starpass, Paypal). Voici un lien vers la page où acheter des parties. En jouant aux jeux, le membre peut participer aux concours en cours sur le site. Les gagnants sont désignés pour les concours par classement (par exemple les 10 premiers d'un classement). Le classement se fait par le nombre de points accumulés durant une période définie par le site.

ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, peuvent lui être remboursés selon les modalités ci-dessous. Mafia-Cash conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 10 minutes par jour. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Wheels-Mania.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site; Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Mafia-Cash.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site - d'incident technique (problème provenant de l'hébergeur) empêchant le déroulement normal des jeux - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - des problèmes d'acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant - de toute défaillance technique, materielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Mafia-Cash ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou des services proposés sur le site. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Mafia-Cash ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. Mafia-Cash ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reposté(s) ou annulé(s). Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Mafia-Cash.

De même, Mafia-Cash se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Mafia-Cash ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Mafia-Cash précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Mafia-Cash. Dans ce cas, Mafia-Cash ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. L'organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L'organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Toute personne trichant ou étant soupçonné de tricherie sera susceptible de suppression de compte sans préavis.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Il est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret , ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Mafia-Cash se réserve le droit de supprimer les comptes en l'absence de connexion depuis 5 ans.

Tous types de comportements irrespectueux, propos injurieux ou discriminatoires envers les autres membres ou les administrateurs de Mafia-Cash, pourront se voir sanctionnés par la clôture de leur compte joueur ainsi que par la perte de tous leurs gains acquis.